Conditions générales de Mergeris
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation des prestations de conseil en fusion-acquisition proposées par Mergeris.
2. Coordonnées de Mergeris
Adresse : Palais fédéral, Place fédérale 3, 3003 Berne, Suisse
Téléphone : +41768310715
ID d’entreprise : CHE-021.272.407
3. Prestations de services
Mergeris fournit des prestations de conseil sur mesure en fusion-acquisition, incluant l’analyse, la structuration et l’accompagnement lors des opérations.
4. Produits d’information
Mergeris propose des guides, rapports et ressources numériques destinés à accompagner les professionnels dans leurs démarches.
5. Marchandises
Mergeris peut proposer des supports imprimés ou matériels relatifs à ses études et analyses.
6. Politique de paiement et de remboursement
6.1 Services
Le paiement des prestations est dû à la signature du contrat. Un report de date est possible sous réserve d’un préavis de 5 jours ouvrables. En cas d’annulation jusqu’à 10 jours avant la date prévue, Mergeris s’engage à rembourser l’intégralité du paiement par virement sur le compte fourni, dans un délai de 30 jours. Au-delà de ce délai, toute annulation ne donne pas droit à remboursement, justifié par les frais engagés et la mobilisation des ressources.
6.2 Produits d’information
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Aucune rétractation n’est possible une fois l’accès délivré, en raison de la disponibilité instantanée des fichiers.
6.3 Marchandises
Pour les biens physiques, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement, déduction faite des frais d’expédition initiaux, est effectué dans les 21 jours suivant la réception du produit retourné. Vous pouvez également demander un échange ou un report de livraison.
7. Modification des conditions
Mergeris se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement.
Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.
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